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L’ANR

Article à jour en juillet 2026. Les instruments, taux d’aide et calendriers de l’ANR évoluent à chaque plan d’action annuel : vérifiez les modalités de l’édition en cours avant toute décision (voir l’avertissement en fin d’article).

L’Agence nationale de la recherche est le principal financeur français de la recherche sur projets. À la différence des crédits d’impôt, elle ne distribue pas un avantage à toute entité qui remplit des critères : elle finance, par une subvention non dilutive, des projets sélectionnés dans le cadre d’appels compétitifs. Pour un laboratoire académique comme pour une entreprise, c’est souvent la première source de financement d’un programme de recherche ambitieux — mais c’est aussi un exercice exigeant, au taux de succès modeste, dont la mécanique financière recèle plusieurs pièges. Cet article en présente le fonctionnement, les instruments, et surtout la logique de financement, trop souvent mal comprise.

Qu’est-ce que l’ANR ?

Créée en 2005, l’ANR est un établissement public qui alloue des financements à des projets de recherche, fondamentale ou finalisée, à l’issue d’appels à projets et d’une évaluation par les pairs. Son aide prend la forme d’une subvention : elle ne prend pas de participation au capital et n’attend pas de remboursement, contrairement à un financement dilutif ou à une avance remboursable. En contrepartie, l’accès est sélectif et compétitif : il faut déposer un projet, être évalué, et être classé en position de financement. Pour donner un ordre de grandeur : l’édition 2025 de son appel principal a financé 1 737 projets pour 834 M€, soit une aide moyenne de 480 k€ par projet.

L’agence a été évaluée par le Hcéres (évaluation conduite fin 2024, rapport publié le 27 juin 2025), dont le comité conclut qu’elle « fait partie aujourd’hui des meilleures agences de financement de la recherche en Europe ». Son principal instrument, l’Appel à projets générique (AAPG), structure l’essentiel de son activité, mais l’ANR porte aussi des programmes partenariaux (LabCom, Chaires industrielles), des dispositifs tournés vers l’Europe (Tremplin ERC, MRSEI) et met en œuvre une partie des programmes de France 2030. [ANR, Plan d’action 2026 ; Hcéres, Rapport d’évaluation de l’ANR, juin 2025 ; ANR, Résultats définitifs AAPG 2025]

L’AAPG et ses cinq instruments

L’AAPG 2026 est structuré en 57 axes scientifiques (38 axes disciplinaires répartis en 7 domaines, plus 19 axes transversaux), correspondant chacun à un comité d’évaluation scientifique ; le coordinateur choisit, au dépôt, l’axe le plus proche de son projet. L’appel mobilise cinq instruments, qui se distinguent par la nature du porteur et du consortium :

C’est le PRCE qui matérialise le mieux le partenariat public-privé au sein de l’AAPG : un laboratoire et une entreprise y montent ensemble un projet, chacun partenaire à part entière avec ses propres tâches et son propre budget. Le plan d’action 2026 a d’ailleurs introduit deux mesures pour les entreprises : les projets PRCE accèdent directement à l’étape 2 de l’évaluation (contractualisation en moins de six mois après le dépôt du document scientifique, au lieu d’environ un an), et le taux d’aide maximal des PME est relevé de 45 % à 60 %. [ANR, AAPG 2026 ; ANR, Plan d’action 2026]

Comment un projet est financé : la mécanique à connaître

C’est le point le plus mal compris de l’ANR, et celui qui réserve le plus de mauvaises surprises. Le financement obéit à deux régimes distincts selon la nature du bénéficiaire. Une règle commune d’abord : l’ANR n’alloue pas d’aide inférieure à 15 000 € par bénéficiaire, et un partenaire peut toujours participer à un projet sans demander d’aide.

Le laboratoire public est financé « à coût marginal ». L’assiette de l’aide exclut la rémunération des personnels permanents (chercheurs statutaires, enseignants-chercheurs, CDI compris) et leurs frais d’environnement, déjà financés par l’État. Le taux d’aide atteint alors 100 % de ce coût marginal — mais celui-ci ne couvre que ce que le projet ajoute : contrats temporaires (CDD, post-doctorants), missions, équipements et consommables nécessaires au projet. Concrètement, un laboratoire qui « monte un budget ANR » ne budgète pas les salaires de ses titulaires : il chiffre les surcoûts. C’est une différence majeure avec les financements européens (EIC, Horizon Europe) qui, eux, admettent les salaires des personnels permanents dans les coûts éligibles.

L’entreprise, elle, est financée « à coût complet ». L’assiette inclut toutes les dépenses rattachées au projet, y compris les personnels permanents affectés — mais le taux d’aide est plafonné (« intensité de l’aide »), conformément à l’encadrement européen des aides d’État, selon la taille de l’entreprise et la catégorie de recherche (recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental) : de 25 % pour une grande entreprise en développement expérimental jusqu’à 60 % pour une PME (plafond fixé pour l’édition 2026 ; il peut varier d’une édition à l’autre selon les crédits de l’agence). Deux asymétries supplémentaires à connaître : pour les équipements, seul l’amortissement au prorata de la durée du projet est admissible à coût complet (là où le prix d’achat l’est à coût marginal), et les frais d’environnement des bénéficiaires à coût complet sont plafonnés (68 % des frais de personnel admissibles, 7 % des autres coûts). Enfin, les bénéficiaires à coût complet ne perçoivent pas de préciput.

Les dépenses admissibles se répartissent en cinq catégories, alignées sur l’annexe « coûts admissibles » de l’encadrement européen : frais de personnel (comptés en hommes·mois ; les permanents des bénéficiaires à coût marginal en sont exclus, seuls les contrats temporaires comptent), équipement (achat ou location), prestations de services — plafonnées à 50 % du montant de l’aide du bénéficiaire, sauf dérogation, afin que la majorité des travaux de recherche ne soit pas externalisée —, autres frais directement liés au projet (missions, colloques…), et préciputs et frais d’environnement. [ANR, Règlement financier « aide à coûts réels », CA du 3 juillet 2025 ; Fiche ANR-RF n° 3 « Les coûts admissibles »]

Le préciput. Prévu par le code de la recherche (art. L. 329-5 et décret n° 2021-1628), le préciput est un forfait versé, en plus de l’aide au projet, aux établissements publics parties prenantes, pour financer leur stratégie scientifique et leurs coûts d’environnement. Pour l’édition 2026, il se décompose en une part gestionnaire (10,5 %), une part laboratoire (3 %), une part hébergeur (13,5 %) et une part site (3 %) — soit 30 % au total, des taux susceptibles d’être relevés par le conseil d’administration de l’agence. C’est un complément non négligeable pour les tutelles, mais réservé aux bénéficiaires à coût marginal.

Des simplifications récentes à signaler. Le règlement financier approuvé le 3 juillet 2025 a scindé les règles en deux régimes : une aide « à coûts réels » (le régime de référence) et une aide « forfaitaire ». Pour cette dernière, appliquée aux instruments dont le texte d’appel y fait référence, aucun justificatif de dépenses n’est attendu : le suivi porte sur l’atteinte de jalons scientifiques mentionnés dans le rapport final. Plus largement, depuis septembre 2025, le relevé justificatif de dépenses des bénéficiaires publics est remplacé par défaut par une simple attestation de clôture de projet — l’ANR se réservant un contrôle par échantillon (environ 10 % des projets continuent de faire l’objet d’un relevé). Les bénéficiaires de droit privé, dont les entreprises, restent en revanche tenus de produire un relevé final des dépenses certifié. C’est un glissement du contrôle des dépenses vers le contrôle des résultats. [ANR, Règlements financiers « coûts réels » et « aides forfaitaires », CA du 3 juillet 2025]

Le calendrier et la sélection

L’AAPG suit un cycle annuel en deux étapes pour les instruments nationaux JCJC, PRME et PRC : dépôt d’une pré-proposition à la mi-octobre, résultats de l’étape 1 en février, dépôt de la proposition détaillée fin mars, publication des résultats définitifs fin juillet. Depuis l’édition 2026, les PRCE sont évalués en une seule étape (simple enregistrement à l’automne, dépôt du document scientifique directement en étape 2), pour tenir l’objectif de contractualisation en moins de six mois ; les PRCI suivent un calendrier propre, dépendant des négociations avec les agences étrangères.

Sur les chiffres, il faut être lucide. Le taux de sélection de l’étape 1 de l’AAPG 2026, pour les trois instruments nationaux JCJC, PRME et PRC, s’établit à 40,9 % — mais ce n’est qu’un filtre intermédiaire. Le taux de succès final de l’AAPG s’élève à 24,4 % pour l’édition 2024 et 22,7 % pour l’édition 2025 (l’objectif d’État étant de le porter vers 30 % à l’horizon 2027-2030). Autrement dit, environ un projet sur quatre à cinq est financé au terme du processus. Le montage d’un dossier ANR est un investissement en temps considérable, pour une espérance de succès modeste : c’est un paramètre à intégrer dès la décision de candidater.

Un projet peut être labellisé par un pôle de compétitivité (par exemple, en santé, les pôles régionaux) : la labellisation constitue un acte de reconnaissance de la dynamique socio-économique du projet et peut s’accompagner d’un appui du pôle au montage, mais elle ne donne pas lieu à un financement complémentaire de l’ANR. [ANR, AAPG 2026 — résultats étape 1 ; ANR, Résultats définitifs AAPG 2024 et 2025]

Collaborer sans fausser la concurrence : accord de consortium et propriété intellectuelle

C’est le point le plus technique — et le plus important dès qu’un projet associe un laboratoire public et une entreprise. Le principe européen est le suivant : une collaboration financée sur fonds publics ne doit pas conférer un avantage indirect à l’entreprise partenaire (ce qu’on appelle une « aide d’État indirecte »). Un tel avantage résulterait, typiquement, de modalités déséquilibrées de partage de la propriété intellectuelle — par exemple si l’entreprise récupérait tous les droits sans contrepartie proportionnée à sa contribution.

Pour l’éviter, la réglementation impose de formaliser la coopération dans un accord de consortium conforme à l’encadrement européen des aides à la RDI. Deux exigences en découlent :

  • les termes du projet — contributions aux coûts, partage des risques et des résultats, diffusion, attribution et accès aux droits de propriété intellectuelle — doivent être conclus avant le début du projet ;
  • l’absence d’aide indirecte est présumée lorsque la répartition des droits de PI est proportionnée aux contributions des partenaires (ou, à défaut, lorsque l’entreprise paie le prix de marché des droits qu’elle récupère).

L’ANR vérifie cette absence d’aide indirecte au regard de l’accord de consortium, dont la transmission conditionne les versements dès qu’une entreprise fait partie du consortium ; elle met à disposition un modèle d’accord conforme au cadre européen. Pour tout partenaire, académique comme privé, ces règles de PI ne sont donc pas une formalité de fin de projet : elles conditionnent le montage lui-même. [ANR, Règlement financier ; Encadrement 2014/C 198/01, remplacé par la communication C(2022) 7388, publiée sous la référence 2022/C 414/01]

Une limite structurante pour le fil rouge de ce cluster. Dans un projet ANR, un partenaire ne « sous-traite » pas des travaux de recherche à un autre : le règlement financier interdit de faire réaliser par un autre partenaire tout ou partie des travaux de recherche qu’un partenaire devait initialement exécuter. Seules des prestations ponctuelles entre partenaires restent admissibles (accès à une salle blanche, une animalerie, un banc d’essais, des analyses…), facturées sans marge entre deux partenaires publics, mais à prix de marché entre un organisme de recherche et une entreprise. L’encadrement européen précise d’ailleurs que la fourniture de prestations de recherche n’est pas une forme de « collaboration effective ». Un acteur qui apporte des compétences ou des plateformes à un projet ANR y entre donc soit comme partenaire du consortium, avec son propre budget et ses propres tâches, soit comme prestataire externe d’un des partenaires (catégorie de dépense plafonnée à 50 % de l’aide) — deux positions aux logiques très différentes, qu’il faut choisir dès le montage.

Au-delà de l’AAPG : la recherche partenariale

L’ANR porte plusieurs instruments dédiés au rapprochement public-privé, particulièrement pertinents en biomédical :

  • LabCom (laboratoires communs) : soutient la création d’un laboratoire commun entre un organisme de recherche public et une PME, ETI ou start-up, sur 54 mois (6 mois de montage au maximum + 48 mois opérationnels). Le financement est un forfait de 363 k€ (50 k€ pour la phase de montage, 313 k€ pour la phase opérationnelle), versé au seul organisme de recherche. Une procédure « fast-track » permet à l’entreprise partenaire d’obtenir une thèse CIFRE en procédure accélérée auprès de l’ANRT (→ voir notre article dédié à la CIFRE). L’appel est annuel et ouvert en continu, avec plusieurs vagues d’évaluation par an.
  • Chaires industrielles : soutient la création d’une chaire dans un laboratoire public, en co-construction avec une ou plusieurs entreprises, la chaire étant cofinancée à parts égales par l’ANR et l’entreprise (contribution ANR versée au partenaire académique, sur 48 mois). Le plan d’action 2026 a abaissé le seuil d’engagement de l’entreprise de 500 000 € à 400 000 €, et la procédure fast-track CIFRE s’applique également.
  • Tremplin ERC et MRSEI : dispositifs destinés à préparer les candidatures aux financements européens — accompagnement des candidats ERC non retenus mais bien évalués (le Tremplin ERC est ouvert depuis 2026 aux Advanced Grants, en plus des Starting et Consolidator) et montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux. [ANR, Instruments de financement ; ANR, LabCom 2026 ; ANR, Plan d’action 2026]

Et si vous êtes une entreprise ?

L’ANR n’est pas réservée au secteur public. Une entreprise peut être partenaire d’un projet collaboratif (PRCE au sein de l’AAPG), voire d’un LabCom ou d’une Chaire industrielle avec un laboratoire. Elle est alors financée à coût complet, à un taux dépendant de sa taille et de la catégorie de recherche — de 25 % à 60 % pour les PME depuis 2026 —, sans percevoir de préciput. Trois points de vigilance lui sont propres : elle doit avoir son siège social dans l’Union européenne et un établissement ou une succursale en France ; sa participation est soumise à l’encadrement européen des aides d’État (une entreprise en difficulté au sens de la réglementation en est exclue, et le cumul avec d’autres aides publiques est plafonné) ; et le partage de la propriété intellectuelle avec le partenaire académique doit être proportionné à sa contribution, sous peine de requalification en aide indirecte. La collaboration avec l’ANR est ainsi un mode d’accès à la recherche académique distinct — et cumulable — des crédits d’impôt.

Un projet ANR se monte en consortium : si votre programme fait appel à des compétences ou à des plateformes que vous n’avez pas en interne, il est utile d’identifier vos partenaires — académiques comme privés — dès la construction du dossier. Inovarion peut intervenir dans ce cadre, comme partenaire d’un consortium ou comme prestataire de services spécialisés d’un des partenaires.

Sources

Chaque chiffre est à revérifier sur la source officielle correspondante avant publication : instruments, taux d’aide, montants et calendriers sont fixés chaque année par le plan d’action et le règlement financier de l’édition concernée.

Avertissement

Cet article a une vocation strictement informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en montage de projet personnalisé. Les instruments de l’ANR, leurs taux d’aide, leurs calendriers et les règles du règlement financier évoluent à chaque édition, et leur application dépend de la situation propre à chaque projet et à chaque partenaire. Avant toute décision, nous vous invitons à vérifier les modalités en vigueur auprès des sources officielles (anr.fr, plan d’action et règlement financier de l’édition concernée) et à vous rapprocher de votre établissement de tutelle ou des cellules d’appui au montage de projets. Inovarion ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base de cet article.